Politique de vie privée

1. Introduction

ADIpro (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») exploite le site Web adipro.ca, une plateforme B2B dédiée à la distribution d’équipements audio professionnels, vidéo et d’instruments de musique aux revendeurs canadiens. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de nos utilisateurs et à les traiter dans le respect des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein d’ADIpro est :

Vous pouvez contacter le responsable pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos renseignements personnels.

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants selon les contextes d’utilisation du site :

4. Finalités du traitement

Les renseignements personnels collectés sont utilisés aux seules fins suivantes, qui sont proportionnelles aux besoins d’ADIpro :

• Compte revendeur : Créer et gérer votre compte revendeur, vous donner accès au portail et traiter vos commandes.
• Commerce électronique : Traiter vos achats, émettre des factures et assurer la livraison des produits.
• Service à la clientèle : Répondre à vos demandes soumises via le formulaire de contact ou par téléphone.
• Analyses statistiques : Mesurer l’audience du site, analyser les tendances de navigation et améliorer le contenu et l’expérience utilisateur.
• Obligations légales : Respecter les obligations comptables, fiscales et commerciales prévues par la législation applicable.

5. Base légale — Consentement

Conformément à la Loi 25, nous fondons notre traitement des renseignements personnels sur votre consentement libre, éclairé, donné à des fins spécifiques. Ce consentement est obtenu :

• Lors de l’inscription à un compte revendeur, par la saisie volontaire du formulaire d’inscription et l’acceptation de la présente politique ;
• Au moment de passer une commande, par la finalisation du processus de paiement ;
• Lors de la soumission du formulaire de contact, par l’envoi de votre message ;
• Pour les témoins analytiques, par votre acceptation via le bandeau de consentement affiché à votre première visite.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans préjudice pour les traitements effectués avant ce retrait. Pour ce faire, contactez notre responsable à [email protected] ou utilisez les paramètres de votre compte.

6. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins pour améliorer votre expérience de navigation. Un témoin est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite.

6.1 Types de témoins utilisés

• Témoins fonctionnels : Essentiels au fonctionnement du site (connexion au compte, panier d’achat). Ne peuvent pas être refusés.
• Témoins analytiques : Google Analytics — collecte de données anonymisées sur la navigation (pages visitées, durée, appareil). Nécessitent votre consentement.

6.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de consentement disponible sur le site.

7. Communication de renseignements à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels à des fins commerciales. Nous pouvons cependant les communiquer dans les cas suivants :

7.1 Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour l’exploitation du site. Ces prestataires n’ont accès qu’aux renseignements strictement nécessaires à leur mission et sont tenus à la confidentialité :

• Hébergeur du site Web (hébergement, maintenance technique) ;
• Processeur de paiement (Stripe ou équivalent — sécurisation des transactions) ;
• Google LLC (Google Analytics — analyses de trafic anonymisées).

7.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements à des autorités compétentes si la loi l’exige, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une demande d’un organisme gouvernemental.

7.3 Transferts hors Québec

Certains prestataires (notamment Google LLC) traitent des données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, avant tout transfert, nous évaluons si le pays de destination offre une protection adéquate des renseignements personnels et nous concluons des ententes contractuelles appropriées. Sur demande, vous pouvez obtenir de l’information sur les protections en place en contactant notre responsable.

8. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

• Droit d’accès : Savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, en prendre connaissance.
• Droit de rectification : Corriger ou compléter tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu.
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement, avec effet pour l’avenir.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : Recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements que vous nous avez fournis. (Art. 27 Loi 25, en vigueur depuis 2024.)
• Droit relatif aux décisions automatisées : Demander que les décisions vous concernant ne soient pas prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé, lorsqu’un tel traitement produit des effets juridiques.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected] ou via le formulaire de contact sur adipro.ca. Nous accuserons réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables et y répondrons dans les 30 jours suivant la réception, conformément à la loi. Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informerons.

9. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (voir les durées de conservation à la section 3).

À l’expiration de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément aux règles adoptées par ADIpro et aux exigences de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

• Transmission chiffrée via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) ;
• Accès restreint aux renseignements personnels, limité aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
• Mise à jour régulière des systèmes et plateformes utilisés ;
• Hébergement auprès de fournisseurs appliquant des normes de sécurité reconnues.

11. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité est tout accès, utilisation ou communication non autorisé d’un renseignement personnel, de même que la perte d’un tel renseignement ou toute autre atteinte à sa protection.

Conformément à la Loi 25, en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, ADIpro s’engage à :

• Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) dans les délais prescrits ;
• Notifier les personnes concernées dont les renseignements ont été compromis ;
• Consigner l’incident dans un registre des incidents, conformément aux exigences réglementaires.

Si vous soupçonnez un incident impliquant vos renseignements personnels, veuillez contacter immédiatement notre responsable à [email protected].

12. Protection des mineurs

Notre site est conçu pour un usage professionnel par des adultes et des revendeurs enregistrés. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement préalable d’un parent ou tuteur légal. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre autorisation, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers (marques, fabricants, réseaux sociaux, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer des renseignements personnels.

14. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité en tout temps pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. Toute modification importante vous sera signalée par courriel ou par un avis bien visible sur le site. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de ce document.

Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

15. Droit de déposer une plainte

Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont ADIpro gère vos renseignements personnels et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) :